I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
3.1. L’ingénieur ayant son domicile professionnel en Ontario exerce son droit de vote dans la région II et celui ayant son domicile professionnel à l’extérieur du Québec et de l’Ontario exerce son droit de vote dans la région I.
OPQ 2020-391Décision OPQ 2020-391, a. 1.