I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
2. Le nombre d’administrateurs, autres que le président, du Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec est fixé à 15.
Décision 2015-12-10, a. 2; OPQ 2017-153Décision OPQ 2017-153, a. 2.
2. Le Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec est formé:
1°  soit de 24 membres, dont le président, si ce dernier est élu au suffrage des administrateurs élus;
2°  soit de 25 membres, dont le président, si ce dernier est élu au suffrage universel des ingénieurs.
Décision 2015-12-10, a. 2.