I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
16. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible, sur un serveur informatique accessible aux ingénieurs, la photographie, la déclaration de candidature et le curriculum vitae de chacun des candidats.
Ces documents demeurent disponibles jusqu’à la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 16; OPQ 2017-153Décision OPQ 2017-153, a. 9.
16. Au moins 21 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible, sur un serveur informatique accessible aux ingénieurs, la photographie, la déclaration de candidature et le curriculum vitae de chacun des candidats.
Ces documents demeurent disponibles jusqu’à la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 16.