I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
14. Pour se porter candidat, un ingénieur doit remettre au secrétaire, au plus tard à 16 h le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, son bulletin de présentation dûment rempli et qui contient:
1°  une photographie du candidat prise dans les 5 dernières années;
2°  une déclaration de candidature d’au plus 400 mots contenue sur une page de format 21,5 cm X 28 cm;
3°  un bref curriculum vitae;
4°  une déclaration assermentée du candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle:
a)  il atteste satisfaire aux critères d’éligibilité prévus au présent règlement;
b)  il s’engage à respecter les règles prévues à la section X;
c)  il indique avoir pris connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du Conseil d’administration.
Le bulletin de présentation doit être signé par:
1°  30 autres ingénieurs, lorsque l’ingénieur se porte candidat au poste de président;
2°  10 autres ingénieurs, lorsque l’ingénieur se porte candidat au poste d’administrateur élu autre que président.
Décision 2015-12-10, a. 14; OPQ 2017-153Décision OPQ 2017-153, a. 8; OPQ 2019-280Décision OPQ 2019-280, a. 5.
14. Pour se porter candidat, un ingénieur doit remettre au secrétaire les documents suivants:
1°  son bulletin de présentation dûment rempli, lequel doit être signé par:
a)  10 autres ingénieurs, s’il est candidat à un poste d’administrateur;
b)  30 autres ingénieurs, s’il est candidat au poste de président;
2°  une photographie récente;
3°  une déclaration de candidature d’au plus 400 mots;
4°  un bref curriculum vitae;
5°  une déclaration assermentée du candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle:
a)  il s’engage à respecter les devoirs qui lui incomberont en raison de sa charge d’administrateur ou de président, notamment celui d’agir avec diligence et loyauté, dans l’intérêt de l’Ordre et de sa mission;
b)  il a pris connaissance des règles d’éthique et de conduite applicables aux membres du Conseil d’administration et il s’engage à les respecter s’il est élu;
c)  il ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exercer la fonction d’administrateur d’une personne morale.
Les documents visés au premier alinéa doivent être remis au secrétaire au plus tard à 16 h, le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 14; OPQ 2017-153Décision OPQ 2017-153, a. 8.
14. Pour se porter candidat, un ingénieur doit remettre au secrétaire les documents suivants:
1°  son bulletin de présentation dûment rempli, lequel doit être signé par:
a)  10 autres ingénieurs, s’il est candidat à un poste d’administrateur;
b)  30 autres ingénieurs, s’il est candidat au poste de président;
2°  une photographie récente;
3°  une déclaration de candidature d’au plus 400 mots;
4°  un bref curriculum vitae;
5°  une déclaration assermentée du candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle:
a)  il s’engage à respecter les devoirs qui lui incomberont en raison de sa charge d’administrateur ou de président, notamment celui d’agir avec diligence et loyauté, dans l’intérêt de l’Ordre et de sa mission;
b)  il a pris connaissance des règles d’éthique et de conduite applicables aux membres du Conseil d’administration et il s’engage à les respecter s’il est élu.
Les documents visés au premier alinéa doivent être remis au secrétaire au plus tard à 16 h, le 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 14.