I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
11.2. Est éligible à la fonction d’administrateur élu, autre que président, un ingénieur qui satisfait aux critères énoncés aux paragraphes 2 à 6 du premier alinéa de l’article 11.1.
Un ingénieur ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à titre d’administrateur élu autre que président.
Le mandat d’un administrateur élu afin de combler un poste vacant n’est pas pris en compte aux termes du deuxième alinéa du présent article.
OPQ 2019-280Décision OPQ 2019-280, a. 3.