I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
10. La clôture du scrutin est fixée à 16 h, le dernier mercredi du mois de mai.
Décision 2015-12-10, a. 10; OPQ 2017-153Décision OPQ 2017-153, a. 4.
10. La clôture du scrutin est fixée à 16 h, le dernier vendredi du mois de mai.
Décision 2015-12-10, a. 10.