I-9, r. 10.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
16. (Omis).
OPQ 2018-191Décision OPQ 2018-191, a. 16.
En vig.: 2018-05-31
16. (Omis).
OPQ 2018-191Décision OPQ 2018-191, a. 16.