I-9, r. 10.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
15. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 10).
OPQ 2018-191Décision OPQ 2018-191, a. 15.
En vig.: 2018-05-31
15. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 10).
OPQ 2018-191Décision OPQ 2018-191, a. 15.