I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet
6. Le directeur constitue et tient à jour un dossier d’inspection professionnelle pour chaque membre de l’Ordre qui fait l’objet d’une inspection.
OPQ 2019-341Décision OPQ 2019-341, a. 6.
En vig.: 2019-12-01
6. Le directeur constitue et tient à jour un dossier d’inspection professionnelle pour chaque membre de l’Ordre qui fait l’objet d’une inspection.
OPQ 2019-341Décision OPQ 2019-341, a. 6.