I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet
4. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les livres, dossiers, rapports et autres documents relatifs à l’inspection professionnelle y sont conservés.
OPQ 2019-341Décision OPQ 2019-341, a. 4.
En vig.: 2019-12-01
4. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les livres, dossiers, rapports et autres documents relatifs à l’inspection professionnelle y sont conservés.
OPQ 2019-341Décision OPQ 2019-341, a. 4.