I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet
28. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 10).
OPQ 2019-341Décision OPQ 2019-341, a. 28.
En vig.: 2019-12-01
28. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 10).
OPQ 2019-341Décision OPQ 2019-341, a. 28.