I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet
24. Le directeur transmet au secrétaire du comité sa décision motivée à laquelle il joint une copie du rapport d’inspection.
OPQ 2019-341Décision OPQ 2019-341, a. 24.
En vig.: 2019-12-01
24. Le directeur transmet au secrétaire du comité sa décision motivée à laquelle il joint une copie du rapport d’inspection.
OPQ 2019-341Décision OPQ 2019-341, a. 24.