I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet
20. Les articles 9 à 18 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une inspection tenue en vertu de la présente section.
OPQ 2019-341Décision OPQ 2019-341, a. 20.
En vig.: 2019-12-01
20. Les articles 9 à 18 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une inspection tenue en vertu de la présente section.
OPQ 2019-341Décision OPQ 2019-341, a. 20.