I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet
19. Une inspection portant sur la compétence professionnelle d’un membre n’est pas obligatoirement précédée d’une inspection tenue en vertu de la section IV.
OPQ 2019-341Décision OPQ 2019-341, a. 19.
En vig.: 2019-12-01
19. Une inspection portant sur la compétence professionnelle d’un membre n’est pas obligatoirement précédée d’une inspection tenue en vertu de la section IV.
OPQ 2019-341Décision OPQ 2019-341, a. 19.