I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet
18. Lorsque l’inspection est terminée, l’inspecteur ou l’expert rédige un rapport dans les 90 jours et le transmet au directeur.
OPQ 2019-341Décision OPQ 2019-341, a. 18.
En vig.: 2019-12-01
18. Lorsque l’inspection est terminée, l’inspecteur ou l’expert rédige un rapport dans les 90 jours et le transmet au directeur.
OPQ 2019-341Décision OPQ 2019-341, a. 18.