I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
7. Le Conseil d’administration détermine la date et l’heure de la clôture du scrutin, lesquelles sont fixées en mars.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 7.
En vig.: 2019-11-28
7. Le Conseil d’administration détermine la date et l’heure de la clôture du scrutin, lesquelles sont fixées en mars.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 7.