I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
6. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales comprend le territoire d’une ou de plusieurs régions administratives telles que décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Les régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre
d’administrateurs
1Bas-Saint-Laurent(01)1
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
2Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)1
Nord-du-Québec(10)
3La Capitale-Nationale(03)4
Chaudière-Appalaches(12)
4Mauricie(04)1
5Estrie(05)1
Montréal(06)
Montérégie(16)
Centre-du-Québec(17)
6Outaouais(07)1
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
7Abitibi-Témiscamingue(08)1
8Côte-Nord(09)1
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 6.
En vig.: 2019-11-28
6. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales comprend le territoire d’une ou de plusieurs régions administratives telles que décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Les régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre
d’administrateurs
1Bas-Saint-Laurent(01)1
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
2Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)1
Nord-du-Québec(10)
3La Capitale-Nationale(03)4
Chaudière-Appalaches(12)
4Mauricie(04)1
5Estrie(05)1
Montréal(06)
Montérégie(16)
Centre-du-Québec(17)
6Outaouais(07)1
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
7Abitibi-Témiscamingue(08)1
8Côte-Nord(09)1
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 6.