I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
56. Le présent règlement remplace le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (chapitre I-10, r. 7.01), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (chapitre I-10, r. 8), le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (chapitre I-10, r. 14) et le Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (chapitre I-10, r. 11.1).
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 56.
En vig.: 2019-11-28
56. Le présent règlement remplace le Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (chapitre I-10, r. 7.01), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (chapitre I-10, r. 8), le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (chapitre I-10, r. 14) et le Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (chapitre I-10, r. 11.1).
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 56.