I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
50. Le quorum d’une assemblée générale est fixé à 35 membres.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 50.
En vig.: 2019-11-28
50. Le quorum d’une assemblée générale est fixé à 35 membres.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 50.