I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
5. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 5.
En vig.: 2019-11-28
5. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 5.