I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
46. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction immédiatement après la séance du Conseil d’administration qui suit la date de leur élection.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 46.
En vig.: 2019-11-28
46. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction immédiatement après la séance du Conseil d’administration qui suit la date de leur élection.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 46.