I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
44. Le secrétaire remet aux administrateurs présents à la séance tenue pour l’élection un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 44.
En vig.: 2019-11-28
44. Le secrétaire remet aux administrateurs présents à la séance tenue pour l’élection un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 44.