I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
43. Le secrétaire préside la partie de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 43.
En vig.: 2019-11-28
43. Le secrétaire préside la partie de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 43.