I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
34. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 29.
Le système vérifie l’habilitation de l’électeur à voter et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 34.
En vig.: 2019-11-28
34. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 29.
Le système vérifie l’habilitation de l’électeur à voter et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 34.