I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
26. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport présentant les résultats du scrutin, contresigné par les scrutateurs, et en transmet copie à chacun des candidats.
Une copie de ce rapport est déposée à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 26.
En vig.: 2019-11-28
26. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport présentant les résultats du scrutin, contresigné par les scrutateurs, et en transmet copie à chacun des candidats.
Une copie de ce rapport est déposée à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 26.