I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
25. La décision du secrétaire quant à la validité d’un bulletin de vote ou le rejet d’une enveloppe est définitive.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 25.
En vig.: 2019-11-28
25. La décision du secrétaire quant à la validité d’un bulletin de vote ou le rejet d’une enveloppe est définitive.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 25.