I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
21. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 1 scrutateur suppléant qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni candidats à l’élection.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 21.
En vig.: 2019-11-28
21. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 1 scrutateur suppléant qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni candidats à l’élection.
OPQ 2019-346Décision OPQ 2019-346, a. 21.