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Décisions des tribunaux
I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 18
Versions
18. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient:
1° le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2° l’année de l’élection;
3° pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;
4° pour les autres postes d’administrateur:
a) l’identification de la région électorale;
b) les noms des candidats par ordre alphabétique;
c) le nombre de postes à pourvoir dans la région électorale.
En vig.: 2019-11-28
18. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient:
1° le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2° l’année de l’élection;
3° pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;
4° pour les autres postes d’administrateur:
a) l’identification de la région électorale;
b) les noms des candidats par ordre alphabétique;
c) le nombre de postes à pourvoir dans la région électorale.
