I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
8. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les dossiers, procès-verbaux, rapports, décisions et autres documents du comité y sont conservés.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 8.
En vig.: 2020-01-01
8. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les dossiers, procès-verbaux, rapports, décisions et autres documents du comité y sont conservés.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 8.