I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
35. Le présent règlement remplace le Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers (chapitre I-10, r. 11).
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 35.
En vig.: 2020-01-01
35. Le présent règlement remplace le Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers (chapitre I-10, r. 11).
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 35.