I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
34. Le cas échéant, le directeur de l’inspection professionnelle assure le suivi de la décision du comité auprès de l’ingénieur forestier visé de la façon qu’il considère appropriée.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 34.
En vig.: 2020-01-01
34. Le cas échéant, le directeur de l’inspection professionnelle assure le suivi de la décision du comité auprès de l’ingénieur forestier visé de la façon qu’il considère appropriée.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 34.