I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
3. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité, lequel n’est pas membre du comité.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 3.
En vig.: 2020-01-01
3. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité, lequel n’est pas membre du comité.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 3.