I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
26. L’inspecteur ou l’expert qui a procédé à l’inspection portant sur la compétence professionnelle rédige un rapport qu’il transmet au directeur de l’inspection professionnelle dans un délai de 15 jours de la date de la fin de l’inspection.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 26.
En vig.: 2020-01-01
26. L’inspecteur ou l’expert qui a procédé à l’inspection portant sur la compétence professionnelle rédige un rapport qu’il transmet au directeur de l’inspection professionnelle dans un délai de 15 jours de la date de la fin de l’inspection.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 26.