I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
25. Les articles 16 à 21 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une inspection portant sur la compétence professionnelle.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 25.
En vig.: 2020-01-01
25. Les articles 16 à 21 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une inspection portant sur la compétence professionnelle.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 25.