I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
23. Une inspection portant sur la compétence professionnelle d’un ingénieur forestier n’a pas à être précédée d’une inspection tenue en vertu des articles 16 à 21.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 23.
En vig.: 2020-01-01
23. Une inspection portant sur la compétence professionnelle d’un ingénieur forestier n’a pas à être précédée d’une inspection tenue en vertu des articles 16 à 21.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 23.