I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et il est renouvelable 2 fois.
À l’expiration de leur mandat, les membres du comité demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 2.
En vig.: 2020-01-01
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et il est renouvelable 2 fois.
À l’expiration de leur mandat, les membres du comité demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 2.