I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
19. L’ingénieur forestier doit être présent lors de l’inspection.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 19.
En vig.: 2020-01-01
19. L’ingénieur forestier doit être présent lors de l’inspection.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 19.