I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
15. Le directeur de l’inspection professionnelle dresse périodiquement la liste des ingénieurs forestiers qui feront l’objet d’une inspection.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 15.
En vig.: 2020-01-01
15. Le directeur de l’inspection professionnelle dresse périodiquement la liste des ingénieurs forestiers qui feront l’objet d’une inspection.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 15.