I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
11. Le secrétariat de l’inspection professionnelle est situé au siège de l’Ordre. Tous les dossiers d’inspection professionnelle y sont conservés.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 11.
En vig.: 2020-01-01
11. Le secrétariat de l’inspection professionnelle est situé au siège de l’Ordre. Tous les dossiers d’inspection professionnelle y sont conservés.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 11.