I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
10. Le directeur de l’inspection professionnelle désigne les inspecteurs et nomme les experts pouvant l’assister dans ses travaux selon les besoins et le type d’inspection réalisée.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 10.
En vig.: 2020-01-01
10. Le directeur de l’inspection professionnelle désigne les inspecteurs et nomme les experts pouvant l’assister dans ses travaux selon les besoins et le type d’inspection réalisée.
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 10.