I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec est formé de 5 membres, nommés par le Conseil d’administration parmi les ingénieurs forestiers inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 10 ans et qui ne sont pas membres du Conseil d’administration ni du conseil de discipline.
Le comité exerce les pouvoirs conférés au Conseil d’administration en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26).
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 1.
En vig.: 2020-01-01
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec est formé de 5 membres, nommés par le Conseil d’administration parmi les ingénieurs forestiers inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 10 ans et qui ne sont pas membres du Conseil d’administration ni du conseil de discipline.
Le comité exerce les pouvoirs conférés au Conseil d’administration en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26).
OPQ 2019-314Décision OPQ 2019-314, a. 1.