H-4.2, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Texte complet
4. Dans les documents exigés en vertu du présent règlement, les unités de mesure doivent être exprimées selon le système international d’unité (SI).
1253-2018D. 1253-2018, a. 4.
En vig.: 2018-09-20
4. Dans les documents exigés en vertu du présent règlement, les unités de mesure doivent être exprimées selon le système international d’unité (SI).
1253-2018D. 1253-2018, a. 4.