H-4.2, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Texte complet
39. Les travaux liés aux activités suivantes sont admissibles au calcul du montant des travaux minimums:
1°  un levé géophysique ou géochimique;
2°  un sondage stratigraphique;
3°  le forage ou la réentrée d’un puits;
4°  la complétion d’un puits;
5°  la fracturation d’un puits;
6°  le reconditionnement d’un puits;
7°  un essai d’extraction d’hydrocarbures ou d’utilisation d’un réservoir souterrain;
8°  la fermeture temporaire d’un puits;
9°  la fermeture définitive d’un puits ou d’un réservoir;
10°  la restauration d’un site;
11°  l’évaluation économique d’un gisement ou d’un réservoir.
1253-2018D. 1253-2018, a. 39.
En vig.: 2018-09-20
39. Les travaux liés aux activités suivantes sont admissibles au calcul du montant des travaux minimums:
1°  un levé géophysique ou géochimique;
2°  un sondage stratigraphique;
3°  le forage ou la réentrée d’un puits;
4°  la complétion d’un puits;
5°  la fracturation d’un puits;
6°  le reconditionnement d’un puits;
7°  un essai d’extraction d’hydrocarbures ou d’utilisation d’un réservoir souterrain;
8°  la fermeture temporaire d’un puits;
9°  la fermeture définitive d’un puits ou d’un réservoir;
10°  la restauration d’un site;
11°  l’évaluation économique d’un gisement ou d’un réservoir.
1253-2018D. 1253-2018, a. 39.