H-4.2, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Texte complet
38. Le montant des travaux minimums que le titulaire d’une licence d’exploration doit réaliser chaque année est:
1°  pour la première année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 100 $ le km2 ou 6 000 $;
2°  pour la deuxième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 200 $ le km2 ou 12 000 $;
3°  pour la troisième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 300 $ le km2 ou 18 000 $;
4°  pour la quatrième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 400 $ le km2 ou 24 000 $;
5°  pour la cinquième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 500 $ le km2 ou 30 000 $;
6°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, le plus élevé entre 500 $ le km2 ou 40 000 $.
1253-2018D. 1253-2018, a. 38.
En vig.: 2018-09-20
38. Le montant des travaux minimums que le titulaire d’une licence d’exploration doit réaliser chaque année est:
1°  pour la première année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 100 $ le km2 ou 6 000 $;
2°  pour la deuxième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 200 $ le km2 ou 12 000 $;
3°  pour la troisième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 300 $ le km2 ou 18 000 $;
4°  pour la quatrième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 400 $ le km2 ou 24 000 $;
5°  pour la cinquième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 500 $ le km2 ou 30 000 $;
6°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, le plus élevé entre 500 $ le km2 ou 40 000 $.
1253-2018D. 1253-2018, a. 38.