H-4.2, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Texte complet
3. Tous les documents devant être transmis au ministre en vertu du présent règlement, à l’exception des offres à la suite d’une mise aux enchères, doivent aussi l’être en version électronique, en format PDF.
La version électronique des documents suivants doit aussi être transmise:
1°  pour les données brutes des diagraphies, en fichier ASCII ou dans un format équivalent;
2°  pour les données produites dans un logiciel de système d’information géographique (SIG), en fichier de forme.
1253-2018D. 1253-2018, a. 3.
En vig.: 2018-09-20
3. Tous les documents devant être transmis au ministre en vertu du présent règlement, à l’exception des offres à la suite d’une mise aux enchères, doivent aussi l’être en version électronique, en format PDF.
La version électronique des documents suivants doit aussi être transmise:
1°  pour les données brutes des diagraphies, en fichier ASCII ou dans un format équivalent;
2°  pour les données produites dans un logiciel de système d’information géographique (SIG), en fichier de forme.
1253-2018D. 1253-2018, a. 3.