H-4.2, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Texte complet
18. En vue de constituer la liste de personnes qualifiées, le ministre publie un avis d’ouverture de la liste sur le site Internet du ministère. Cet avis peut aussi être publié dans des revues spécialisées et des journaux.
Cet avis indique les conditions d’admissibilité, l’endroit où obtenir des renseignements supplémentaires, l’endroit prévu pour la réception des demandes d’inscription ainsi que la date et l’heure avant lesquelles elles doivent être reçues.
1253-2018D. 1253-2018, a. 18.
En vig.: 2018-09-20
18. En vue de constituer la liste de personnes qualifiées, le ministre publie un avis d’ouverture de la liste sur le site Internet du ministère. Cet avis peut aussi être publié dans des revues spécialisées et des journaux.
Cet avis indique les conditions d’admissibilité, l’endroit où obtenir des renseignements supplémentaires, l’endroit prévu pour la réception des demandes d’inscription ainsi que la date et l’heure avant lesquelles elles doivent être reçues.
1253-2018D. 1253-2018, a. 18.