H-4.2, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Texte complet
135. Les essais de pression doivent être supervisés par un ingénieur qui n’est pas à l’emploi de l’entreprise qui réalise les travaux de construction.
1253-2018D. 1253-2018, a. 135.
En vig.: 2018-09-20
135. Les essais de pression doivent être supervisés par un ingénieur qui n’est pas à l’emploi de l’entreprise qui réalise les travaux de construction.
1253-2018D. 1253-2018, a. 135.