H-4.2, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Texte complet
134. Le titulaire de l’autorisation doit conserver sur le site des aires de travail temporaires une copie du manuel de construction, d’utilisation et d’entretien. Il doit être accessible en tout temps.
1253-2018D. 1253-2018, a. 134.
En vig.: 2018-09-20
134. Le titulaire de l’autorisation doit conserver sur le site des aires de travail temporaires une copie du manuel de construction, d’utilisation et d’entretien. Il doit être accessible en tout temps.
1253-2018D. 1253-2018, a. 134.