H-4.2, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Texte complet
133. Pendant les travaux de construction du pipeline, le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que les personnes présentes sur les aires de travail temporaires sont informées des pratiques et des procédures à suivre pour assurer leur sécurité.
1253-2018D. 1253-2018, a. 133.
En vig.: 2018-09-20
133. Pendant les travaux de construction du pipeline, le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que les personnes présentes sur les aires de travail temporaires sont informées des pratiques et des procédures à suivre pour assurer leur sécurité.
1253-2018D. 1253-2018, a. 133.