H-4.2, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Texte complet
128. Ces avis doivent être accompagnés de cartes topographiques ou bathymétriques à une échelle suffisante pour illustrer le tracé du pipeline, les limites du territoire des municipalités locales et celles des municipalités régionales de comté traversées par le pipeline.
1253-2018D. 1253-2018, a. 128.
En vig.: 2018-09-20
128. Ces avis doivent être accompagnés de cartes topographiques ou bathymétriques à une échelle suffisante pour illustrer le tracé du pipeline, les limites du territoire des municipalités locales et celles des municipalités régionales de comté traversées par le pipeline.
1253-2018D. 1253-2018, a. 128.